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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

L’autorisation de sortie de territoire concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
Un mineur ne peut pas voyager à l’étranger sans détenir un formulaire d’autorisation parentale rempli et signé par ses parents (ou titulaires de l’autorité parentale).
Ce document, supprimé en 2013, a été rétabli en 2017 pour renforcer les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme afin notamment d’éviter le départ de mineurs vers la Syrie.
En savoir plus : cliquez ici

Comment faire ?
Le formulaire est téléchargeable ou disponible à l’accueil de la mairie.
Une fois complété et signé par les titulaires de l’autorité parentale, le formulaire devra être accompagné de la photocopie d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.
Vous n’avez pas besoin de déposer votre dossier en mairie.
Votre enfant devra seulement présenter ces documents lors d’un contrôle.
> Téléchargez le formulaire en ligne : cliquez ici

À savoir : l’autorisation de sortie de territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.

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