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Permis de démolir

Votre cadre de vie - 13/07/2017

Habitat et urbanisme

Votre cadre de vie

Habitat et urbanisme

Aide à la rénovation de votre logement, faire construire, réaliser des travaux dans votre propriété, tout savoir sur les projets et les réalisations d’urbanisme de la ville en cours… Cette page regroupe les informations et documents utiles dans vos démarches.

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Aide à la rénovation de votre logement, faire construire, réaliser des travaux dans votre propriété, tout savoir sur les projets et les réalisations d’urbanisme de la ville en cours… Cette page regroupe les informations et documents utiles dans vos démarches.

Une enquête publique concernant le Plan de prévention des risques inondation (PPRi) a eu lieu du 24 septembre au 7 novembre 2018.
Cette enquête porte sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation liés aux crues de la Loire dans le Val d’Authion et a pour objectif de réglementer l’usage des sols (construction, aménagement, clôtures…) des zones inondables.
La consultation du dossier d’enquête publique est close.

Le rapport sera consultable en mairie dès le mois de décembre jusqu’au 7 novembre 2019.

Retrouvez l’avis d’enquête publique : cliquez ici
Pour en savoir plus, contactez le service urbanisme de Beaufort-en-Anjou au 02 41 79 74 19.

En date du 1er janvier 2016, les communes de Beaufort-en-Vallée et Gée se sont regroupées et ont créé la commune nouvelle de Beaufort en Anjou ( arrêté préfectoral du 18 décembre 2015).
Actuellement, la commune déléguée de Beaufort-en-vallée est dotée d’un PLU approuvé le 19 décembre 2011, modifié à deux reprises, les 19 novembre 2012 et 4 mai 2015 et révisé le 4 mai 2015.
La commune déléguée de Gée était dotée d’un Plan d’occupation des Sols (POS) devenu caduc en date du 27 mars 2017 en application de loi ALUR la privant depuis de document d’urbanisme.

 

L’objectif principal de cette révision est de construire un document d’urbanisme adapté à son nouveau territoire. Le développement équilibré de Beaufort-en-Anjou appelle un nouveau projet de vie qui doit se traduire notamment à travers un document d’urbanisme unique.

 

Consultez la délibération du 2 octobre 2017 précisant les objectifs : cliquez ici

La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée par délibération du conseil municipal le 28 mai 2018.
Consultez la délibération : cliquez ici

 

Consultez les documents relatifs à cette modification :
1-Sommaire.
2-Rapport de présentation.
3-Orientations d’aménagement
4-Règlement, pièce écrite.
5-Plan zone agglomérée-3b3
6-Plan zone rurale-3b1
7-Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le 49.
8-Liste des emplacements réservés.
9-Avis des personnes publiques associées sur le projet.
10-Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.

 

 

Besoin d’une information complémentaire, contactez le service urbanisme de la ville au 02 41 79 74 19 ou 02 41 79 74 16.

Jean-Jacques Fallourd est l’adjoint en charge de l’urbanisme avec Marie-Christine Boujuau adjointe en charge de la voirie.
En 2017, la commission a programmé plusieurs projets d’urbanisme pour différents publics. En élaborant un nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) à partir de 2018, une réflexion débutera sur les grandes orientations en matière de développement de la ville pour les 10 prochaines années.


Actions 2017

1-PLU en cours de modification, pour l’urbanisation du site de Montbeaume et ajustements.
2-Lancement des programmes de construction de logements en centre-ville (voir TU 163).
3-Dénomination des voies communales et planification d’un programme de rénovation de la voirie. L’éclairage du stade a été étendu.
4- Installation de bornes électriques en ville.


Projet 2018

1-Révision et élaboration du PLU de Beaufort-en-Anjou. Élus, professionnels et habitants vont fixer les orientations en matière d’attractivité de la ville, de développement urbain et de développement durable.
2-Trois projets « logements » majeurs sont à l’étude (résidence seniors quartier manufacture, résidence Notre-Dame…). 6 logements sociaux en centre-ville et 11 pavillons dans le quartier des Hauts-champs.

La commune déléguée de Beaufort-en-Vallée est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2011, modifié et révisé à plusieurs reprises.
La commune déléguée de Gée relève du Règlement National d’Urbanisme du fait de la caducité de son Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 27 mars 2017.

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du conseil municipal du 2 octobre 2017 afin d’avoir un document unique à l’échelle de la commune nouvelle.

 

 

1-Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) fixe les dispositions applicables en matière d’urbanisme dans les communes ne disposant pas de document d’urbanisme, qui se réfèrent aux articles du Code de l’urbanisme R 111-1 et suivants et L 111-1 et suivants.
Le principe : les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.

 

 

2-Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser, les servitudes (canalisations, périmètre des monuments historiques)… Il définit les grands axes d’aménagement pour les années à venir dans les domaines du développement économique de l’habitat et de l’environnement. Le PLU comprend :
un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains secteurs,
un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
des annexes : servitudes d’utilité publique (réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés, zones inondables…), le « porter à la connaissance » (argile, classement sonore…).

 

 

Renseignements :
Ville de Beaufort-en-Anjou
Service urbanisme
16, rue de l’Hôtel de ville
Beaufort-en-Vallée
49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 79 74 19 – urbanisme@beaufortenanjou.fr

1-Règlement National d’Urbanisme pour la commune déléguée de Gée :
– Consultez l’article R 111-1 et suivants du code de l’urbanisme
– Consultez l’article L 111-1 et suivants du code de l’urbanisme

 

 

2-Le Plan Local d’Urbanisme pour la commune déléguée de Beaufort-en-Vallée

Les plans :
Plan de zonage agglomérée-3b3
 Plan de zonage rurale-3b1
Plan de zonage Sud

 

Les servitudes :
Servitudes zone Nord
Servitude zone Sud

 

Le règlement :
Zones UA (dense cœur de ville)
Zones UB (extension immédiate à l’agglomération)
Zones UE (accueil activités et équipements sportifs, culturels, tourisme…)
Zones UY (économique)
Zones AU (à urbaniser)
Zones A (agricole)
Zones N (naturelle)

 

Les orientations d’aménagement et programmation : cliquez ici

 

Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore : cliquez ici

 

Le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation (PPRNI) :
Zones inondables plan agglomération
Zones inondables plan sud
Règlement zone rouge
Règlement zone bleue

 

Les annexes :
Avis des personnes publiques associées sur le projet.
 Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Liste des emplacements réservés.
Les autres annexes sont consultables au service urbanisme.

1-Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public (échafaudage, stationnement de véhicule, pose d’une buse…) nécessite une autorisation de voirie.
La demande doit être faite au moins 20 jours avant la date de début des travaux en remplissant le formulaire. Le formulaire avec les plans est à déposer en mairie.

 

Renseignements :
Mairie de Beaufort-en-Anjou
Services Techniques
16, rue de l’Hôtel de ville – Beaufort-en-Vallée
49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 57 66 43

 

 

2-Dans quel cas devez-vous demander une autorisation d’urbanisme ?
Toute construction ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, quelque soit son affectation, nécessite une autorisation d’urbanisme.

 

Voici une liste (non exhaustive) de travaux susceptibles d’être soumis à autorisation d’urbanisme.

Vous réalisez une construction nouvelle
– clôture,
– terrasse surélevée,
– maison individuelle, bâtiment agricole, commercial…,
– garage, carport,
– abri de jardin (avec ou sans fondation), hangar, serres de plus d’1,80 m de haut,
– pergola, tonnelle et préau,
– piscine d’une superficie supérieure à dix mètres carrés…

 

Vous réalisez des travaux sur une construction existante
– modification de toiture, création ou modification d’ouvertures dans le toit, pose de panneaux photovoltaïques,
– modification d’une clôture,
– toute extension, surélévation d’un bâtiment quel qu’il soit (véranda, préau, …),
– couverture d’une piscine,
– formation d’un commerce ou d’un bâtiment agricole en habitation par exemple,
– changement de portes (entrée, garage…), de fenêtres, de menuiseries, de volets,
– changement de vitrine d’un commerce,
– ravalement, pose d’une isolation extérieure,
– changement de destination (avec ou sans travaux) : trans
– transformation d’un garage en pièce d’habitation,
– création de planchers intérieurs…

 

Vous démolissez un bâtiment totalement ou partiellement. Vous divisez un terrain pour un ou plusieurs lots à bâtir.
Cette liste n’est nullement exhaustive. Avant de réaliser vos travaux, il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme.

Avant de démarrer votre projet de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez remplir les documents indispensables à la réalisation des travaux, disponibles au service urbanisme ou téléchargeables sur le site internet du service public.

 

> Certificat d’urbanisme
> Déclaration préalable
> Permis de construire
> Permis de démolir
> Permis d’aménager
> Permis d’aménager ou construire modificatif

 

Pour les constructions autres qu’agricoles, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher dépasse 150 m².

Lorsqu’un projet de grande ampleur est réalisé par la ville, une enquête publique est ouverte. Elle permet au public :
de prendre connaissance du dossier et des travaux envisagés,
de formuler des observations consignées dans un registre d’enquête.

 

Après avoir examiné toutes les remarques, le commissaire-enquêteur remettra son rapport.

 

Les enquêtes publiques en cours :
1-Aménagement du secteur de la Poissonnière
En savoir plus : cliquez ici

Les enquêtes publiques programmées :
1-Le Plan de prévention du risque d’inondation
Ouverte en septembre 2018*

 

* Planning prévisionnel

AIDES :
Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Vous prévoyez des travaux d’amélioration de l’habitat dans votre logement. Une équipe de professionnels* est mise en place pour conseiller gratuitement les propriétaires et les aider à établir un programme de travaux cohérent et adapté à leurs besoins.
Vous pouvez solliciter une aide de l’OPAH, si les travaux que vous envisagez relèvent de l’un des quatre critères suivants :
– amélioration énergétique,
– adaptation du logement au vieillissement et au handicap,
– remise sur le marché de locatifs à loyer modéré,
– amélioration de bâti dégradé.
> En savoir plus : cliquez ici

 

 

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Maine-et-Loire (ADIL 49)
Vous souhaitez accéder à la propriété, faire construire ou acheter un bien existant ? Avant de vous engager, l’ADIL de Maine et Loire réalise gratuitement votre diagnostic de financement pour évaluer votre capacité d’emprunt.
> J’accède à la propriété, je réalise mon diagnostic de financement. : cliquez ici
> Téléchargez le dépliant ADIL

 

Permanence à Baugé :
Maison des Services au Public
15, avenue Legoulz de la Boulaie
Accueil les 2ème et 4ème mardis du mois sans rendez-vous le matin de 9h30 à 12h30 et sur rendez-vous l’après-midi de 13h30 à 16h30.

 

 

 

EXONÉRATION :
Logement vacant : exonération de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne chaque logement habité au 1er janvier de l’année civile.
Vous souhaitez une attestation d’exonération de la taxe d’habitation. La demande devra être faite à la mairie avant le 10 janvier, accompagnée de justificatifs (coupure de compteurs d’eau, d’électricité…).
Exemple : pour être exonérer en 2019, faire la demande avant le 10 janvier 2019.

Service urbanisme de Beaufort-en-Vallée
16, rue de l’Hôtel de Ville
02 41 79 74 19 – urbanisme@beaufortenanjou.fr
Horaires d’ouverture :
Les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30
Le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Le samedi : de 9h à 12h

 

Service urbanisme de Gée
Rue principale
02 41 80 36 53 – mairie.gee@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture :
Le mardi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30
Les mercredi et samedi de 8 h 30 à 12 h
Le vendredi de 8h45 à 12h15.

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