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Nuisances olfactives

Votre cadre de vie - 13/07/2017

Règles de bon voisinage

Votre cadre de vie

Règles de bon voisinage

L’harmonie de nos environnements participe à notre bien-être. De simple désagrément, les nuisances peuvent devenir une réelle source de stress constituant alors un problème de santé portant atteinte à la qualité de vie. Une réglementation existe pour répondre aux problèmes occasionnés par les nuisances olfactives et l’excès […]

Votre cadre de vie

Règles de bon voisinage

L’harmonie de nos environnements participe à notre bien-être. De simple désagrément, les nuisances peuvent devenir une réelle source de stress constituant alors un problème de santé portant atteinte à la qualité de vie. Une réglementation existe pour répondre aux problèmes occasionnés par les nuisances olfactives et l’excès de bruits divers dans son voisinage.

La tonte des pelouses et le bricolage font partie des incontournables du week-end. Il se doit à chacun de prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de ses activités (tondeuse, perceuse, tronçonneuse…).

 

Rappel des horaires autorisés :
– Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et 14h à 19h30,
– Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
– Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Les nuisances olfactives, barbecue, ordures, fumier…, ou visuelles, gêne occasionnée par une installation par exemple, peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
En savoir plus : cliquez ici

 

Les conseils de la gendarmerie en cas de tapage nocturne
Votre voisin fait du bruit en soirée ou la nuit :
1 – Privilégiez le dialogue. Allez voir votre voisin, il se peut qu’il ne se rende pas compte du dérangement qu’il cause.
2 – Si le tapage persiste, contactez-nous, uniquement au moment des faits. Un appel le lendemain ne permet pas la constatation du délit.
3 – Nous nous déplaçons. Un agent de la gendarmerie constate les nuisances sur le lieu du tapage et verbalise.
Un seul numéro : 02 41 79 17 17
Sanction pénale des tapages nocturnes : code pénal, art. R. 623-2

Propreté
Les équipes voirie et espaces verts de la ville réalisent un nettoyage régulier de la voie publique. En dehors de ces actions, il appartient aux propriétaires ou aux locataires* :
– d’entretenir et de conserver en état de propreté la partie de leur terrain en limite de voirie. C’est-à-dire, pieds de mur, herbes le long de la haie ou du trottoir.
– d’assurer le nettoyage de son trottoir et de son regard de gouttière. Ramassez les balayures et jetez-les à la poubelle. Ne les jetez surtout pas sur la voie publique ou dans les bouches d’égout.
En savoir plus : cliquez ici
* Article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales

 

Feux de plein air
Les feux de plein air sont réglementés par arrêté préfectoral. Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux secs est autorisé, pour les particuliers, uniquement dans les zones non urbaines, sous certaines conditions :
– Les déchets doivent provenir d’une production personnelle et non d’une entreprise paysagiste ;
– En respectant les horaires. De 11h à 15h30 les mois de décembre, janvier et février et de 10h à 16h30 les mois de mars à novembre*
En savoir plus : cliquez ici

Rappel : les barbecues mobiles ou transportables, conformes aux normes françaises ou européennes, sont autorisés. Vous pouvez : composter, broyer ou déposer vos déchets verts à la déchetterie.

*hors mois faisant l’objet d’interdiction, notamment au risque d’incendie.

S’inscrivant dans la tradition des « juges de paix », Jean-Claude Marquet, conciliateur de justice, propose une permanence dans les locaux de la mairie.
Sa mission : faciliter le règlement des conflits en matière civile et régler, à l’amiable, des différends, tels que, des problèmes de voisinage, des problèmes entre propriétaires et locataires, des impayés ou encore des malfaçons de travaux…

 

Les permanences
Tous les 3 ème mardis de chaque mois* de 9h à 12h
Uniquement sur rendez-vous au 02 41 79 74 60.
*Pas de permanence au mois d’août.

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