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Vie municipale - 13/07/2017

Finances et marchés publics

Vie municipale

Finances et marchés publics

Dans cette page, vous pouvez accéder au détail des finances de la ville. Un espace marchés publics vous permet également de rechercher et de télécharger les dossiers de consultations, de déposer des offres dématérialisées et de consulter les avis d’attribution.

Vie municipale

Finances et marchés publics

Dans cette page, vous pouvez accéder au détail des finances de la ville. Un espace marchés publics vous permet également de rechercher et de télécharger les dossiers de consultations, de déposer des offres dématérialisées et de consulter les avis d’attribution.

Après celui de 2016, premier budget de la commune nouvelle Beaufort-en-Anjou, le budget 2017 se compose de la commune nouvelle et des services gérés par Beaufort-en-Anjou dans le cadre de l’Entente-Vallée.


>Le budget primitif 2019
: cliquez ici.
Connaître et comprendre le budget 2019 : fin juin*.
– Budget primitif 2018 : cliquez ici.

– Budget primitif 2017 : cliquez ici.

 

* Date prévisionnelle.

Le compte administratif a été présenté au conseil municipal et approuvé par les élus.
Ce document de synthèse, établi en fin d’exercice par l’ordonnateur à partir de sa comptabilité, expose les résultats de l’exécution du budget, en concordance avec les informations du compte de gestion, présenté par le comptable public.

 

> Consultez le compte administratif 2018 : cliquez ici.
> Consultez le compte administratif 2017 : cliquez ici.
> Consultez le compte administratif 2016 : cliquez ici.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique, gratuit et sécurisé, Chorus Pro, est mis à votre disposition.
Depuis le 1er janvier 2017, ce portail est mis à disposition de l’ensemble des fournisseurs souhaitant adresser des factures à une personne publique.
Son utilisation devient progressivement obligatoire dans le respect du calendrier défini par la loi du 3 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique :
• 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques (> 5 000 salariés).
• 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés).
• 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés).
• 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (< 10 salariés).

 

 

Chorus Pro vous apporte des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Elle permet aussi l’économie des coûts d’envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficiez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.
Afin de vous guider pour l’enregistrement de votre structure et l’utilisation du portail, un ensemble de supports est à votre disposition : cliquez ici.

 

Un bandeau déroulant vous indique les étapes de la création à la gestion de votre compte utilisateur et à la gestion de vos factures.
Les premières étapes seront les suivantes :
• Création de votre compte utilisateur : cliquez ici.
• Création de votre structure : cliquez ici.
Vous pouvez aussi télécharger le guide pratique pour les entreprises PME et TPE, fournisseurs du secteur public : cliquez ici.

Comment dématérialiser vos factures pour la ville et le CCAS de Beaufort-en-Anjou (démarche à suivre) ? : cliquez ici.

2018 : La signature électronique obligatoire pour les attributaires des marchés publics.
Beaufort-en-Anjou et son CCAS utilisent une plateforme de dématérialisation dont l’adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com/.
Les dossiers de consultation et les avis d’attribution y sont consultables et téléchargeables gratuitement.
Les offres doivent y être déposées par les entreprises candidates. Ce service est également gratuit.
Depuis le 1er octobre 2018, l’univers des marchés publics évolue. La dématérialisation s’impose désormais dans les procédures de passation des marchés publics.

 

Fini les piles de papier ! Dès 25 000 € H.T., les candidats à un marché public ont l’obligation de transmettre leurs offres par voie numérique.
Tous les échanges entre les entreprises et la collectivité se feront par le biais d’une plateforme de marchés « en ligne » appelée « profil d’acheteur ».
C’est simple et pratique pour :
• Transmettre votre candidature et votre offre.
• Transmettre à l’acheteur vos questions éventuelles et demandes d’informations.
• Recevoir les décisions des acheteurs.
• Signer électroniquement le marché lorsqu’il vous est attribué.

 

L’accès aux données essentielles des achats de la commande publique de la commune de Beaufort-en-Anjou lancés depuis le 1er octobre 2018 et d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € H.T., sont publiées sur : cliquez ici.

 

Liste des marchés en cours de consultation : cliquez ici.
Liste des marchés conclus :
Les marchés conclus à N-1 : cliquez ici.
Les marchés conclus à N-2 : cliquez ici.

 

En savoir plus : 02 41 79 89 98 – marches-publics@beaufortenanjou.fr

> Taxe d’habitation(1) : 12,27 % (en 2018 : 12,26%)
> Taxe foncier bâti(1) : 22,72% (en 2018 : 22,72%)
> Taxe foncier non bâti : Beaufort(2) : 40,01% – Gée 31,95% (en 2018 : Beaufort 40,11% et Gée 31,24%).

(1) 0% d’augmentation des taux de fiscalité comme chaque année depuis 2014.
(2) 2 ans après la création de la commune nouvelle, les taux d’imposition ont été lissés entre Beaufort-en-Vallée et Gée.

Service finances
16, rue de l’Hôtel de Ville
CS70005 – Beaufort-en-Vallée
49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 79 74 66 – finances@beaufortenanjou.fr

 

Service marchés publics
16, rue de l’Hôtel de Ville
CS70005 – Beaufort-en-Vallée
49250 Beaufort-en-Anjou
02 41 79 89 98 – marches-publics@beaufortenanjou.fr

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