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Facturation électronique : obligatoire depuis le 1er janvier

Une information pour les entreprises et microentreprises fournissant le secteur public.

Depuis le 1er janvier 2020, la transmission des factures, sous forme dématérialisée, est obligatoire* pour les fournisseurs du secteur public, donc de la ville de Beaufort-en-Anjou.
Un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique, Chorus Pro, est mis à disposition par l’administration. Il permet de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures à destination de vos clients du secteur public.

En savoir plus : cliquez ici.
Site Internet Communauté Chorus Pro : cliquez ici.

Cette disposition légale s’applique depuis le :
– 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques (> 5 000 salariés).
– 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés).
– 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés).
– 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (< 10 salariés).

* Une information de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

24 janvier 2020|Catégories : Vie économique|
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