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assainissement non collectif SPANC

Assainissement non collectif 
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L'assainissement non collectif (ANC) constitue, dans des secteurs peu habités, la solution technique et économique adaptée au traitements des effluents domestiques, sous réserve que l'ouvrage soit correctement réalisé et régulièrement entretenu. Dans chaque commune sont délimitées les zones d'assainissement collectif où les habitations sont raccordées à une station d'épuration via le réseau collectif de collecte des eaux usées. Dans les zones d'assainissement non collectif,  les particuliers propriétaires sont responsables de leur système d'assainissement individuel pour traiter les eaux usées.

Une nouvelle règlementation, un nouveau service : le SPANC

En 1992, puis en 2006, les lois sur l'eau et les milieux aquatiques ont défini une nouvelle règlementation sur la dépollution des eaux usées pour assurer la protection des ressources en eau et des milieux naturels.  Cette règlementation a des conséquences sur  les habitations qui ne peuvent pas être raccordées au réseau d’assainissement collectif et elle oblige les collectivités à mettre en place un service public d’assainissement non collectif : le S.P.A.N.C.

Le service public d'assainissment non collectif

- vous accompagne dans vos démarches, de l'élaboration de votre projet à la réalistion de votre nouvelle installation

- a pour mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif de chaque habitation pour garantir leur bon fonctionnement.

Contact SPANC Baugeois-Vallée : Eric METIVIER 02.41.89.83.89

 

 

 Pour vous aider dans vos démarches, comprendre les enjeux de l'ANC :

ANC - Guide pratique - les tapes de votre projet-page-001

Télécharger les documents utiles :

- Guide pratique : les étapes de votre projet. télécharger ICI

- Formulaire de demande d'assainissement non collectif : télécharger ICI

 

En savoir plus ...

les ministères de l'Ecologie et de la Santé ont édité un guide à destination des usagers pour aider chacun à élaborer la solution la plus adaptée à son besoin. Télécharger le Guide ICI

 Les particuliers doivent pouvoir s'appuyer sur des professionnels qualifiés, assurés et régulièrement formés. A cet effet, une charte a été définie et signée par la Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP).

La charte du SPANC     Télécharger la Charte SPANC ICI

Les particuliers doivent pouvoir s'appuyer sur des professionnels qualifiés, assurés et régulièrement formés. A cet effet, une charte a été définie et signée par la Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP). Le chantier d'assainissement non collectif est un chantier complexe car les paramètres de li'ntervention sont multiples : la diversité des techniques d’épuration et des acteurs concernés, l’évolution de la réglementation, les documents techniques applicables et à la vigilance requise pour l’emploi de matériaux adaptés, sont autant de critères qu'il faut maîtriser.Le conseil général de Maine-et-Loire a mené un travail de fond en partenariat avec les professionnels impliqués dans ce type de chantier et regroupés au sein de la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) de Maine-et-Loire pour produire une charte qui garantit aux particuliers des dispositifs conformes et adaptés. 

 

Les professionnels (liste ci-jointe : cliquez ICI ) ont adhéré à cette charte qui apporte aux particulers le respect des objectifs suivants :

-  respect des procédures administratives et des textes juridiques,

- instaurer la confiance des particuliers

- contribuer à la pérennité des installations,

- développer la formation et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,

 

Les contrôles : oui, mais quand ?

1. Pour tous les dispositifs existants 

contrôles périodiques.  Périodicité à définir en fonction de votre installation et des impacts environnementaux et sanitaires qu'elles génèrent. Ils seront évalués par notre tecnicien.

2. Pour les dispositifs neufs

3 cas de figure :

- construction d'une maison dans une zone où il n'existe pas de réseau d'assainissement,

- l'installation d'assainissement non collectif n'est plus aux normes,

- il vous a été demandé de réhabiliter votre installation.

Dans tous ces cas : instruction en vue de l'installation et contrôle des réalisations.

3. Pour les cessions immobilières

Il faut un diagnostic vente

En cas de cession d’un immeuble, le propriétaire est dans l’obligation d’informer le futur acquéreur sur l’état de l’installation. L’acquéreur dispose d’un délai de 1 an pour la remise en état de l’installation, à compter de la date de l’acte de vente de l’immeuble. Le rapport transmis à l’issu du contrôle est valable 3 ans.

 

Contactez le S.P.A.N.C. pour programmer la visite de contrôle ! Contact SPANC Baugeois-Vallée : Eric METIVIER 02.41.89.83.89

 

 

 



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15, avenue Legoulz de la Boulaie
49250 Baugé-en-Anjou
Tél. 02 41 84 49 49